Statuts du Syndicat Cob Normand

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre agriculteurs, éleveurs, étalonniers, utilisateurs, meneurs, propriétaires  et amateurs, sous le nom de « SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS ET UTILISATEURS DE CHEVAUX COB NORMAND » (SNEUCCN), un syndicat qui a pour but le maintien, la défense et la promotion de la race chevaline « Cob Normand » sur tout le territoire français et principalement dans son berceau de race qu’est la Basse Normandie ainsi que dans les zones d’extension telles que la Vendée, la Normandie et l’Anjou.

Ce Syndicat est régi conformément aux dispositions des lois du 21 Mars 1884 et du 12 Mars 1920 ainsi qu’en application du décrets  76-352 modifié du 15 Avril  1976.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du Président du Syndicat, lors d’un changement de Président, le siège social sera automatiquement transféré au domicile du nouveau Président. En outre le siège social doit toujours rester dans une localité du berceau de race, située à l’intérieur de la circonscription administrative du Haras National de Saint-Lô. Au cas ou le domicile du Président se trouve être à l’extérieur, le siège social serait transféré au domicile d’un membre du Conseil d’Administration domicilié dans cette circonscription, sur décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE  3 : DUREE

La durée du Syndicat est illimitée

ARTICLE 4 :   OBJET DU SYNDICAT

A/         Participer à la tenue du livre généalogique de la race Cob Normand en partenariat avec l’établissement public les Haras Nationaux, ainsi que leur proposer la reconnaissance des livres généalogiques étrangers de la race Cob Normand.

B/         Etudier la race sous tous ses aspects.

C/         Déterminer le type de la race et en préciser l’évolution et les orientations dans le cadre de la commission du Stud-Book.

D/         Définir le plan d’élevage de la race Cob Normand.

E/         Favoriser la vente des chevaux et la promotion de la race.

F/         Défendre les intérêts généraux de la race ainsi que représenter l’ensemble des éleveurs et utilisateurs de la race vis à vis de tiers publics ou privés.

G/        Déterminer les tests destinés à contribuer à l’amélioration de la race.

H/         Former et nommer les membres des jurys possédant les connaissances et aptitudes voulues pour officier avec compétence lors des concours d’élevage et d’utilisation.

I/          Organiser en collaboration avec l’établissement public, les Haras Nationaux, les différents concours d’élevage et le concours spécial annuel de la race.

J/         Favoriser les relations entre les adhérents, les aider et les guider dans l’élevage.

K/         Communiquer, selon les possibilités financières du Syndicat, à l’aide d’un bulletin périodique ou de tout autre média sur les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race,  et informer les adhérents.

ARTICLE  5 : AGREMENT

Le Syndicat s’engage à demander son agrément en tant qu’association de race habilitée à intervenir  dans la sélection des équidés

Le Syndicat peut lui-même adhérer à tout groupement ou organisme dont les services peuvent lui être utiles. 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

Sont membres adhérents du Syndicat :

Les éleveurs, utilisateurs, sympathisants, personnes physiques ou morales portant un intérêt tout particulier à la race Cob Normand, ayant acquitté le montant de leur cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur, sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes qui ont rendu  service au Syndicat.

Le Syndicat pourra s’adjoindre, en qualité de membres associés ou à titre consultatif, les organismes assurant des services à ses adhérents.

ARTICLE 7 : ADMISSION

Chaque adhérent s’engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Elle est due pour l’année à courir par tout adhérent admis. Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er Octobre les cotisations recueillies  lors d’adhésions nouvelles pourront compter pour l’année suivante.

Les membres d’honneur sont dispensé  de cotisation .

ARTICLE 9 : RADIATION – DEMISSION

La qualité de membre se perd par démission ou exclusion.

Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre du Syndicat, pour défaut de paiement de la cotisation, pour manquement à l’application du règlement intérieur ou des présents statuts, ou pour préjudice portant atteinte à l’organisation ou à la moralité du Syndicat. Le Conseil d’Administration doit, au préalable, demander à l’intéressé de lui fournir toute explication. Les décisions du Conseil d’Administration sont susceptibles d’appel  devant une « Commission des Litiges » créée pour les besoins. Cette commission sera composée du Président et de deux membres du Bureau du Conseil d’Administration choisis par le Président et de deux membres adhérents au choix de l’intéressé. La décision de cette commission est sans appel.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale du Syndicat se compose de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.

1/ ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire, au moins une fois par an, aux lieu et jour fixés par le Bureau du Conseil d’Administration sur convocation écrite du Président.

Elle fixe les cotisations, délibère sur le rapport annuel du Conseil d’Administration, reçoit les comptes du Trésorier et statue sur leur approbation ;  elle élit chaque année la fraction du Conseil d’Administration  renouvelable, enfin elle statue sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le quorum est fixé au quart au moins des membres du Syndicat.

Chaque membre de l’Assemblée peut détenir, outre sa voix, deux voix supplémentaires au maximum suivant les pouvoirs qui lui auront été remis par un ou deux syndiqués ne pouvant assister à l’Assemblée. Le vote par correspondance n’est pas permis.

2/ ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


L’assemblée Générale se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du Syndicat l’exigent et notamment en cas de modification des statuts ; elle est convoquée par le Président, sur avis du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du quart au moins des membres adhérents.

Elle ne peut délibérer valablement que si le quorum du quart des membres est réuni, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Assemblée peut détenir, outre sa voix, deux voix supplémentaires au maximum suivant les pouvoirs qui lui auront été remis par un ou deux syndiqués ne pouvant assister à l’Assemblée.

Le vote par correspondance est  permis.

3/ BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par un vice-Président ou bien encore par un membre du Conseil délégué à cet effet par le Président.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou son adjoint, ou bien encore en leur absence par un membre de l’Assemblée Générale désigné par cette dernière.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres entrant en séance, cette feuille est ensuite certifiée par le Président et le Secrétaire.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins trois semaines à l’avance par voie de bulletin ou par lettre indiquant l’ordre du jour.

Les délibérations sont consignées par le Secrétaire sur un registre spécial et signé par lui et le Président.

4/ QUORUM

Si le quorum n’est pas atteint lors des Assemblées, il sera procédé à une nouvelle convocation dans un délai minimum de 15 jours.

Lors de cette nouvelle réunion l’Assemblée délibérera valablement sans obligation de quorum, les majorités restant celles prévues pour chacune des Assemblées

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Syndicat est administré gratuitement par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale à la majorité relative des suffrages exprimés.

Les membres sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles, ils doivent être adhérents, résider en France, être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

Pour l’année de constitution, les 15 membres administrateurs seront élus par l’Assemblée Générale constitutive.

Tout membre remplissant les conditions ci-dessus peut être candidat à un poste d’administrateur sous réserve qu’il fasse parti du Syndicat depuis plus d’un an et qu’aucun membre de sa famille en ligne directe( enfants, conjoint,  ne soit déjà administrateur.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du Syndicat l’exige, et au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou d’un vice-Président.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d’Administration. Les Administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions posées à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 8 Administrateurs, dont 3 au moins font parti du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par les procès verbaux inscrits sur un registre spécial signés par les membres du Conseil d’Administration ayant délibéré.

Le Conseil administre le Syndicat, prend toute décision relative à sa gestion, et prépare les résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale. Il élabore le règlement intérieur et veille à son application.

Si un siège de membre du Conseil devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires Annuelles, le Conseil  d’Administration peut pourvoir à son remplacement par nomination d’un Administrateur parmi les membres du Syndicat, s’il ne le fait pas ses décisions restent cependant valables.

L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre demeure en fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

La légitimité du Conseil d’Administration tombe si plus du tiers de ses sièges deviennent vacant, sans que quelqu’un soit nommé en remplacement. Dans ce cas,  une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée pour réélire les administrateurs manquants.

ARTICLE 12 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration ainsi constitué élit, lors de la première réunion suivant l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une période d’un an, un Bureau composé de :

  • un Président
  • deux vice-Présidents
  • un Secrétaire Général
  • un Secrétaire Général Adjoint
  • un Trésorier
  • un Trésorier Adjoint
  • un Chargé de Mission au Stud-Book (cumul possible)
  • un Responsable National des Délégués (cumul possible)
  • un Chargé des Relations Publiques (cumul possible)


Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres pour les deux premiers tours de scrutin, ou à la majorité relative pour le troisième tour. Chaque poste est pourvu séparément sauf pour les trois derniers postes de la liste qui peuvent être cumulés avec un autre poste. Le doyen du Conseil d’Administration assure la présidence le temps de l’élection du Président.

Les membres sortants du Bureau sont rééligibles. Tout poste devenu vacant sera pourvu dans les meilleurs délais pour la durée de l’exercice restant à couvrir.

Le Bureau peut se réunir en dehors des réunions du Conseil d’Administration s’il le juge utile, cependant les décisions devront être entérinées par le Conseil d’Administration lors d’une session suivante.

La réunion du Bureau se fait sur proposition d’un de ses membres et sur convocation du Président.

ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La convocation pour les séances du Conseil d’Administration doit être adressée, au minimum, 8 jours francs avant la date arrêtée pour la réunion, par tout moyen permettant de s’assurer de la réception.

Le Conseil d’Administration peut se faire assister de tout expert qu’il jugera bon de consulter.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, aura manqué trois réunions consécutives, soit du Conseil, soit du Bureau, soit des commissions, ne sera plus convoqué et sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut confier un pouvoir à un ou plusieurs de ses membres, il peut aussi, pour un ou plusieurs objets déterminés, confier des mandats spéciaux à des adhérents non-Administrateurs ou à des tiers, ainsi qu’embaucher du personnel salarié si besoin est. Ces adhérents, tiers ou personnels salariés peuvent participer, à la demande du Conseil d’Administration ou du Président, aux réunions du Conseil d’Administration, mais ils ne pourront pas participer aux votes.

Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur mandat et de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire envers les adhérents, les fournisseurs ou les tiers ; ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

ARTICLE 14 : LE PRESIDENT

Le Président est le seul représentant légal de l’association,  il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement du Syndicat qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président est habilité légalement à signer les contrats de travail des éventuels salariés.

En cas de décès, démission ou absence prolongée, le doyen des vice-Présidents se substitue au Président et devra convoquer dans un délai d’un mois le Conseil d’Administration à fin d’élection d’un nouveau Président. 

ARTICLE 15 : LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général rédige les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ; il est en outre chargé, avec son Adjoint, de tout travail administratif nécessaire au bon fonctionnement du Syndicat.

ARTICLE 16-A : LE TRESORIER

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et présente à l’Assemblée Générale les comptes annuels.

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Syndicat, sous la surveillance du Président ; il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues au Syndicat. Il peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il est aidé dans toutes ses actions par le Trésorier Adjoint qui le remplace en son absence.

ARTICLE 16-B : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

(Choisi parmi les établissements d’Experts Comptables).

Le Commissaire aux Comptes est désigné par le Conseil d’Administration  pour une période de 3 ans renouvelable. Il vérifie les livres de comptes ainsi que la situation financière, puis il établit un rapport annuel qui est lu et approuvé en Assemblée Générale.

ARTICLE 17 : LE CHARGE DE MISSION AU STUD-BOOK

Le chargé Mission au Stud-book est président de la commission du stud-book. Il est l’interlocuteur privilégié de l’établissement public les Haras Nationaux pour tout ce qui concerne le livre généalogique du Cob Normand.

ARTICLE 18 : LE RESPONSABLE NATIONAL DES DELEGUES ET ANTENNES DECENTRALISEES

Le responsable des Délégués assure la mise en place, des délégués, après leur désignation par le Conseil d’Administration. Il supervise l’action des délégués dans leurs circonscriptions respectives, il est en relation permanente avec eux, ainsi qu’avec les Directeurs des Haras Nationaux concernés.

ARTICLE 19 : LE CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES

Le Chargé des Relations Publiques assure la promotion du Syndicat.  Il coordonne les actions de communication décidées par le Conseil d’Administration. Il met en œuvre les plans d’informations et de manifestations. Il conçoit et supervise la réalisation et la fabrication des documents édités par le Syndicat.

ARTICLE 20 : RESSOURCES ET DEPENSES DU SYNDICAT

Les ressources du Syndicat sont formées notamment par :

  • les engagements
  • les cotisations
  • les droits d’inscription et de délivrance des documents
  • les subventions
  • les dons et legs
  • les participations pour toute prestation de service
  • les intérêts de fonds placés


Ces ressources, ainsi que le patrimoine du Syndicat sont administrés par le Conseil d’Administration qui rend compte de sa gestion en Assemblée Générale. En cas de nécessité, le Conseil  d’Administration a pouvoir de modifier les ressources sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale suivante.

Les dépenses comprennent notamment:

Les frais d’administration, de correspondance, de promotion, d’information, de communication, d’impression des bulletins et documents divers, de dépenses techniques et celles liées à l’organisation de concours et de manifestations, les salaires des permanents et  spécifiquement toutes les dépenses autorisées par le Conseil d’Administration rentrant dans l’objet du Syndicat.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

Le Syndicat peut être dissout sur la proposition du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire. La dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat ou si ce nombre n’est pas réuni lors de cette première Assemblée, une nouvelle Assemblée sera convoquée 15 jours au moins après la première et la dissolution devra alors être votée à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 22 : LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sans que jamais la répartition s’en puisse faire entre ses membres.

Si aucune association n’est désignée, le produit de la liquidation sera versé, dans son intégralité, à une ou plusieurs associations caritatives. 

ARTICLE 23 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration fixe les conditions de fonctionnement non prévues par les statuts.

ARTICLE 24 : COMMISSIONS

Des commissions spéciales pourront être mises en place par le Conseil d’Administration selon les modalités définies au règlement intérieur. 

ARTICLE 25 : DELEGUES REGIONAUX ET ANTENNES DECENTRALISEES

DELEGUES REGIONAUX

NOMINATION

Les délégués régionaux sont nommés par le Conseil d’Administration. Ils sont nommés dans les circonscriptions des Haras Nationaux où l’élevage du Cob Normand est en activité ou sur le point de l’être. Il pourra être mis fin à leur fonction par décision du Conseil d’Administration.

Les délégués régionaux assurent leur fonction bénévolement.

Ils sont choisis parmi les membres du Syndicat domiciliés sur la région concernée. Choisis  pour leur personnalité, leur réputation, leur compétence et leur honorabilité, ils ne peuvent représenter un autre Syndicat ou Association de race chevaline autre que celle du Cob Normand. La perte du statut de membre du Syndicat entraîne  de fait la perte du statut de délégué.

FONCTIONS

Représentant du Syndicat, le délégué doit, dans la zone où il est nommé, renseigner, guider, administrativement et techniquement les éleveurs et utilisateurs de chevaux de race Cob Normand.

Il assure avec le Directeur du Dépôt d’étalons de sa circonscription l’organisation des concours et incite les éleveurs à y participer.

Il assure la promotion de la race dans sa région et  recherche de nouvelles adhésions.

Enfin, il peut s’adjoindre, à son gré, les services d’une équipe composée d’autres adhérents de sa circonscription.

Un paragraphe du règlement intérieur devra définir le rôle et les devoirs du délégué régional, et, des antennes décentralisées.

ANTENNES DECENTRALISEES

AGREMENT

Des antennes décentralisées Cob Normand peuvent être constituées en association hors du berceau de race, dans le cadre défini par le règlement antennes décentralisées Réf : Cobnd.2000CHA.001A02
 

ARTICLE 26 : CONTINUITE DE FONCTIONNEMENT

Tous les cas non prévus aux présents statuts sont réglés en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Mais il appartient au Conseil d’Administration d’assurer le bon fonctionnement du Syndicat jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.


Le Président

Fait à Saint-Lô le  8 février 2003

 

Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février 2003 à Saint-Lô