Tableau de synthèse des taux de TVA 2014 - Activités Equines

Article mis en ligne le 17/03/2015.

 

TRES IMPORTANT

 

A titre d'information, nous vous transmettons des tableaux relatifs aux différents taux de TVA à appliquer aux activités équines

ainsi que sur les ventes de chevaux en France

SOURCE EQUICER FRANCE